Approvisionnement de rechanges de marque EFMT ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale
Forme de l’accord-cadre :
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « l’approvisionnement de rechanges de marque EFMT ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique.
Il comporte:
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Ces matériels sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont nomenclaturés et constituent un lot homogène de 25 postes.
Mots descripteurs
209 – Matériels de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-05-23
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Avis de marché
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