Forme de l’accord-cadre :
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique.
- Il comporte:
Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Ces matériels sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont nomenclaturés et constituent un lot homogène de 41 postes.
Mots descripteurs
443 – Fourniture d’électricité/gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale.L’accord-cadre comprend 41 NNO. Les articles à approvisionner, identifiés par un numéro de nomenclature OTAN, constituent un lot homogène. Ils appartiennent principalement aux groupes classes 6135 et 6140. Ces articles sont susceptibles d’être approvisionnés sur la durée totale de l’accord-cadre.3000000.00
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578239
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 185-578239 (2023-09-21)