appel d'offres pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Toulon en 4 lots

Commune de Toulon

les prestations d'entretien sont réparties en quatre lots identifiés de la manière suivante :-Lot no1 : Désherbage et entretien des espaces verts paysagers-lot no2 : Traitement phytosanitaire des arbres et des palmiers-lot no3 : Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels.-lot no4 : Elagage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0239-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Services de défrichement 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612431
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :50000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:200000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: désherbage et entretien des espaces verts paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du Lot 1 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs et jardins, les aires de jeux, les espaces d'accompagnement de complexes sportifs ? (liste non exhaustive)

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour les 4 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement phytosanitaire des arbres et des palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

environ 600 arbres seront traités annuellement principalement sur l'ensemble du périmètre du Lot 2; les arbres traités sont de toutes tailles et de toutes espèces (feuillus, conifères, caducs, palmiers, essences exotiques.) ; les causes de traitement sont principalement liées aux attaques de charançon, de tigre et de chenilles processionnaires du pin

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :40000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:160000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

le débroussaillement réglementaire s'effectue sur les espaces forestiers et naturels suivants:-terrains communaux dans la zone des 200 m autour des landes, maquis, forêts, tels que définis dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 susvisé-bordures des voiries communales situées dans les zones visées ci-dessus-terrains naturels, perrés ou ouvrages d'art, lits et berges des cours d'eau, chemins piétonniers, chemins ruraux et Domaine Forestier Communal Incendie (Dfci) appartenant à la commune, situés sur ou en dehors de la commune, en ville ou en zone forestière

Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :130000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:390000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: elagage
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations du Lot 4 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs et jardins, les aires de jeux, les espaces d'accompagnement de complexes sportifs ? (liste non exhaustive)

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :30000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:120000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 et 3, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf article 1.3.3 du Ccap commun aux 4 lots)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Pour les 4 lots le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeur technique" noté sur 12 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critère, critère "Prix" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du CCAP commun aux 4 lots. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP commun aux 4 lots.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Concernant les lots 1, 2 et 4 : avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux obligations suivantes :- certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) voir article 2.4 du CCAP commun aux 4 lots.Concernant les lots 2 et 4 : avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai maximum de15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux obligations suivantes :- immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'arrêté modifié du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus Ferrugineus (olivier)voir article 2.4 du CCAP commun aux 4 lots

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 196-612431 (2023-10-06)

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