les prestations d'entretien sont réparties en quatre lots identifiés de la manière suivante :-Lot no1 : Désherbage et entretien des espaces verts paysagers-lot no2 : Traitement phytosanitaire des arbres et des palmiers-lot no3 : Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels.-lot no4 : Elagage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Toulon en 4 lots
23fs-Dcp-0239-L”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“les prestations d'entretien sont réparties en quatre lots identifiés de la manière suivante :-Lot no1 : Désherbage et entretien des espaces verts...”
Brève description
les prestations d'entretien sont réparties en quatre lots identifiés de la manière suivante :-Lot no1 : Désherbage et entretien des espaces verts paysagers-lot no2 : Traitement phytosanitaire des arbres et des palmiers-lot no3 : Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels.-lot no4 : Elagage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage et entretien des espaces verts paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations du Lot 1 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs...”
Description du marché
les prestations du Lot 1 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs et jardins, les aires de jeux, les espaces d'accompagnement de complexes sportifs ? (liste non exhaustive)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les 4 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
pour les 4 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :50000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:200000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :50000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:200000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement phytosanitaire des arbres et des palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“environ 600 arbres seront traités annuellement principalement sur l'ensemble du périmètre du Lot 2; les arbres traités sont de toutes tailles et de toutes...”
Description du marché
environ 600 arbres seront traités annuellement principalement sur l'ensemble du périmètre du Lot 2; les arbres traités sont de toutes tailles et de toutes espèces (feuillus, conifères, caducs, palmiers, essences exotiques.) ; les causes de traitement sont principalement liées aux attaques de charançon, de tigre et de chenilles processionnaires du pin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :40000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:160000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :40000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:160000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le débroussaillement réglementaire s'effectue sur les espaces forestiers et naturels suivants:-terrains communaux dans la zone des 200 m autour des landes,...”
Description du marché
le débroussaillement réglementaire s'effectue sur les espaces forestiers et naturels suivants:-terrains communaux dans la zone des 200 m autour des landes, maquis, forêts, tels que définis dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 susvisé-bordures des voiries communales situées dans les zones visées ci-dessus-terrains naturels, perrés ou ouvrages d'art, lits et berges des cours d'eau, chemins piétonniers, chemins ruraux et Domaine Forestier Communal Incendie (Dfci) appartenant à la commune, situés sur ou en dehors de la commune, en ville ou en zone forestière
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :130000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:390000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :130000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:390000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché:
“les prestations du Lot 4 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs...”
Description du marché
les prestations du Lot 4 relevant de la compétence communale concernent les écoles, les crèches, les centres aérés, les garderies, les cimetières, les parcs et jardins, les aires de jeux, les espaces d'accompagnement de complexes sportifs ? (liste non exhaustive)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :30000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:120000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :30000 euro(s) (T.T.C.)/Maximum:120000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 et 3, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf article 1.3.3 du Ccap commun aux 4 lots)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Pour les 4 lots le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeur technique" noté sur 12 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critère, critère "Prix" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du CCAP commun aux 4 lots. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP commun aux 4 lots.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Concernant les lots 1, 2 et 4 : avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux obligations suivantes :- certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) voir article 2.4 du CCAP commun aux 4 lots.Concernant les lots 2 et 4 : avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai maximum de15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux obligations suivantes :- immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'arrêté modifié du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus Ferrugineus (olivier)voir article 2.4 du CCAP commun aux 4 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 196-612431 (2023-10-06)