appel d'offres pour la fourniture de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs

Commune de Toulon

la consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents?)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Articles textiles ménagers › Linge de table
• Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge de lit
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0245-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge de lit 📦
Code CPV supplémentaire: Linge de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654225
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum annuel:10.000,00 euro(s) Ht/Maximum annuel:70.000,00 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, critère "Valeur technique" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Il n'est pas prévu d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 208-654225 (2023-10-24)

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