appel d'offres ouvert en vue des travaux de plomberie et travaux de chauffage en 2 lots

Commune de Toulon

le présent marché porte sur des travaux de plomberie et de chauffage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les Bordereaux des Prix Unitaires Forfaitaires contractuel propres à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SNEF
• sas Axe Btp

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0204-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218793
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

minimum en euro(s) sur 2 ans: 270 000 euro(s) Ht - 324 000 euro(s) (T.T.C.) Maximum en euro(s) sur 2 ans: 1 075 000 euro(s) Ht - 1 290 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 692 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de plomberie, sanitaires et évacuations
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire et évacuations à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 porte sur les travaux à réaliser sur les installations de chauffage les bâtiments de la Ville de Toulon, notamment sur les travaux sur réseaux de distribution, fumisterie, gaz, Fioul, générateur de chauffage simple ou mixte et producteur Ecs, électricité

Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

minimum en euro(s) sur 2 ans: 42 000 euro(s) Ht - 50 400 euro(s) (T.T.C.) - maximum en euro(s) sur 2 ans: 263 000 euro(s) Ht - 315 600 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les 2 lots: L'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante,pour le lot 2 : certificat de qualification soudure gaz / certificat Qualigaz de conformité des installations Gaz conformément à norme Nf P 45 500

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimatif est annoncée pour la première période du marché tous lots confondus. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Lot no1: valeur technique (noté sur 12 points), prix noté sur 8 (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC noté sur 4 points/sous-critère2: montant total des postes de prix non quantifiés noté sur 2 points / sous-critère 3: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF noté sur 2). Lot no2: valeur technique (noté sur 12 points), prix noté sur 8 (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC noté sur 6 points/sous-critère 2: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF noté sur 2). Une avance est prévue (Cf. Article 3.5.2 du Ccap). Il est prévue des clauses de réexamen (cf. Article 6 du Ccap). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 072-218793 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 128 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449714
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-218793
Numéro JO-S: 141

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: sas Axe Btp
Adresse postale: 477 Che Des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 954 349 EUR 💰
Nom: sa Snef
Adresse postale: 62 Bd Des Acieries
Commune postale: Marseille 10
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 173 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot1 = Bpuf valant Denc (685 645,20) + somme postes de prix non quantifiés au Bpuf (70 229,40) + De Masque 1 et 2 (198 475,20).Montant lot2 = Bpuf valant Denc (137 268,36) + De Masque (36 681,5).Valeurs mini et maxi sur 2 ans en euro(s) Ht : lot 1:mini: 270 000/ maxi: 1075 000 -lot 2:mini: 42 000/ maxi:263 000.Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : valeur technique sur 12pts et prix sur 8 pts lui-même ss pondéré en 3 ss-critères pour le lot 1 et en 2 ss-critères pour le lot 2.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation dans les locaux de la Dcp -Hôtel de Ville de Toulon.Lots 1 et 2 signés le 18/07/2023 et notifiés le 20/07/2023 (lot 1) et le 19/07/2023 (lot 2)

Source: OJS 2023/S 141-449714 (2023-07-20)

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