appel d'offres ouvert en vue des Prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville et du stade Mayol à Toulon en 2 lots

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de 23 sites sportifs et du Stade Mayol se trouvant sur la commune de Toulon.La description des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et dans les pièces financières propres à chacun des lots.Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de propreté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0218-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382121
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant annuel minimum :250 000 euro(s) Ht ; 300 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum :670 000 euro(s) Ht ; 804 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 609 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville de Toulon. Les 23 sites concernés sont des sites sportifs de type stade de football/rugby avec gazon naturel ou synthétique, gymnase, salle de sports, centre de voile et centre sportif de plage (en bord de mer), salle de danse, Dojo, salle de gymnastique, salles multisports avec tous leurs locaux administratifs, sportifs, de maintenance, de repos, les vestiaires, les sanitaires et autres locaux définis dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 493 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er Janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage du stade Mayol
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de nettoyage du stade Mayol à Toulon
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant annuel minimum :42 000 euro(s) Ht ; 50 400 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum :160 000 euro(s) Ht ; 192 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* Soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

exclusivement pour le lot no1 : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 3.6 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Pour les deux lots :Le règlement des prestations se fera, après service fait, par application :- des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées, après validation du service en charge du contrôle de l'exécution, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot considéré.Les prix sont révisables (se reporter à l'article 6.2.3 du Ccap).Une avance est prévue (se reporter à l'article 6.5.2 du Ccap).Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter à l'article 10 du Ccap).Exclusivement pour le lot no 2 : Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 2.3 du CCAP et son annexe. En effet, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 s'appliquent au présent marché.Exclusivement pour le lot no2, une visite sur site obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.4 du Rc).Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :-Critère Valeur technique noté sur 12 points ;-Critère Prix noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 121-382121 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 561 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767006
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382121
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: nettoyage Entretien Services (Nes) - pradier Christian
Adresse postale: 43 avenue de Clovis Hugues
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 441 343 EUR 💰
Nom: groupement Sas Estra Proprete (mandataire) / Net06 Sas
Adresse postale: 96 Rue Lavoisier
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83042
Valeur totale du marché: 120 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis correspond à la somme des montants des Bpu valant Denc des lots 1 et 2, soit 561 502,23 euro(s) (H.T.).Valeurs mini et maxi annuelles en euro(s) Ht : - lot 1: mini: 250 000 / maxi : 670 000 - lot 2: mini : 42 000 / maxi: 160 000.Marchés attribués sur la base des critères pour les 2 lots : Valeur technique sur 12 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et prix sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).Marchés signés le 12/12/2023 et notifiés le 12/12/2023 pour le lot 1 et 13/12/2023 pour le lot 2.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2023/S 244-767006 (2023-12-14)

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