appel d'offres ouvert en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages

Commune de Toulon

le présent marché concerne la fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, ainsi que la dépose de tout type de films usagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vetrolin France

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films (construction)
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0203-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films (construction) 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216439
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Montant minimum sur 2 ans : 32 000 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) (T.T.C.), Montant maximum : 130 000 euro(s) HT soit 156 000 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. L'Accord-Cadre est attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donnée dans le règlement de la consultation: Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : Montant total du BPUF valant DENC noté sur 8 points, sous-critère 2 : Somme des postes non quantifiés du BPUF noté sur 2 points, sous-critère 3 : Montant total du Détail estimatif masqué noté sur 2 points), valeur technique noté sur 6 points, performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Les livraisons et prestations seront réglées conformément aux quantités réellement livrées et exécutées, après constats contradictoires, sur la base des prix figurant au BPUF. Une avance est prévue (cf. Article 3.4 du Ccap). Des clauses de réexamen sont prévues dans le cadre du présent marché (Cf. Article 6 du Ccap). L'Estimatif est donné pour la première période d'exécution du marché hors reconduction. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront êtremodifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans par décision expresse de la collectivité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des moyens d'accès aux ouvrages tels que les échafaudages et nacelles sont prévus au présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 071-216439 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518070
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216439
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

montant total = somme en euro(s) Ht du Bpuf valant Denc (57 208) + somme postes de prix non quantifiés au Bpuf (2167) + De masqué (16 160).Valeurs mini et maxi du marché par période de 2 ans : mini: 32 000 euro(s) Ht/ maxi: 130 000 euro(s) (H.T.).Marché attribué sur la base des critères suivants : prix sur 12 pts lui-même ss pondéré en 3 ss-critères, valeur technique sur 6 pts et Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp -Hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 22/08/2023 et notifié le 23/08/2023données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: vetrolin France
Adresse postale: qua Les Mendiguons
Commune postale: Les Adrets-de-L'Esterel
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 164-518070 (2023-08-23)

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