appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées en 2 lots

Commune de Toulon

la présente consultation concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et copieurs multifonctions ainsi que des imprimantes Grands Formats) pour la ville de Toulon et pour la Métropole de Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-10-26	Informations complémentaires
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0232-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572848
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

ville de ToulonMontant minimum sur 5 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maximum sur 5 ans : 2 250 000 euro(s) HtMtpmMontant minimum sur 5 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maximum sur 5 ans : 3 000 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 813 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques et repose sur :- la fourniture location de matériels neufs et reconditionnés, de logiciels d'administration technique et des prestions services associés,- le maintien en condition opérationnelle de la totalité de la solution d'impression fournie,- la fourniture d'une solution de gestion des flux d'impression pour couvrir les besoins actuels (Ville de Toulon et Métropole Tpm) et futurs (intégration des établissements scolaires),- la fourniture de consommables sous la forme d'une facturation au coût à la page sur l'ensemble des imprimantes et copieurs multifonctions bureautiques sur toute la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de services de solution d'impression Grands Formats pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques repose sur :- la location d'imprimantes multifonctions Grands Formats 36 pouces, 44 pouces et 54 pouces avec systèmes de numérisation et des prestations associées pour la mise en oeuvre,- la fourniture et la livraison des encres, des têtes d'impression et de tout autre consommable utile au bon fonctionnement de l'équipement,- le maintien en condition opérationnelle de la totalité des imprimantes Grands Formats sur toute la durée du marché (20 trimestres)

Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ville de ToulonMontant minimum sur 5 ans : 20 000 euro(s) HtMontant maximum sur 5 ans : 115 000 euro(s) HtMtpmMontant minimum sur 5 ans : 30 000 euro(s) HtMontant maximum sur 5 ans : 350 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mtpm
Adresse postale: hôtel de la Métropole - 107, boulevard Henri Fabre - cs 30536
Code postal: 83041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La ville de Toulon et la Métropole " Toulon Provence Méditerranée " ont constitué un groupement de commande en vue de la passation du marché de Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées. Le coordonnateur du groupement est la ville de Toulon. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 10 points, critère lui-même sous-pondérés), Prix (noté sur 8 points), Performance environnementale au regard des objectifs du contrat (noté sur 2 points). Une avance est prévue à l'article 3.4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 5 ans fermes tous lots confondus. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 183-572848 (2023-09-18)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661920
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-572848
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661920 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779169
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 28/11/2023, le lot no1 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre déposée.Le lot no2 a été déclaré sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence et de l'absence de performance économique qui constituent des motifs d'intérêts généraux.Une procédure sera prochainement relancée avec une modification substantielle du cahier des charges pour les 2 lots

Source: OJS 2023/S 247-779169 (2023-12-19)

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