appel d'offres en vue des prestations de nettoyage de la Médiathèque de Chalucet en 2 lots

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet d'une part l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d'autre part l'exécution de prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0250-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706012
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le lieux d'exécution des prestations est situé au no5 rue Chalucet - 83000 Toulon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 177 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet

Valeur estimée hors TVA: 170 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Informations complémentaires:

le lieux d'exécution des prestations est situé au no5 rue Chalucet - 83000 Toulon

Intitulé du lot: nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de la médiathèque Chalucet

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Chalucet 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

uniquement pour le lot no1 :- le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.- la reprise du personnel : L'Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. L'Accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction, toutes pièces confondues.Concernant le règlement des comptes :Pour le lot no1 :opour les prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) :Le règlement se fera par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Ainsi, le paiement s'effectuera selon une périodicité mensuelle sur la base du 1/12ème du montant annuel des prestations.Opour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaire valant devis estimatif contractuel (Bpufvdec) :Le règlement se fera par application d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au bordereau des prix valant Devis estimatif contractuel annuel (Dec). Les prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Ainsi, le paiement s'effectuera en fonction des prestations réellement réalisées sur la base du " service fait ".Pour le lot no2 :Le règlement se fera, après service fait, par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Ainsi, le paiement s'effectuera au prorata de l'avancement des prestations effectuées sur la base DPGF attesté par les fiches de contrôle de l'exécution.Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP de chaque lot.Une avance est inscrite à l'article 3.7.2 du CCAP du lot no1. Aucune avance n'est prévue pour le lot no2. Il n'y a pas de garantie à première demande pour aucun des lots.Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot no1 :- le critère "Valeur Technique" noté sur 10 points ;- le critère "Prix" noté sur 10 points.Pour le lot no2 :- le critère "Prix" noté sur 12 points ;- le critère "Valeur Technique" noté sur 08 points.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offressont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 224-706012 (2023-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)