la présente consultation a pour objet d'une part l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d'autre part l'exécution de prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de nettoyage de la Médiathèque de Chalucet en 2 lots
23fs-Dcp-0250-H”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'une part l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d'autre...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'une part l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d'autre part l'exécution de prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Chalucet 83000 - toulon
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“le lieux d'exécution des prestations est situé au no5 rue Chalucet - 83000 Toulon”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de la médiathèque Chalucet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“uniquement pour le lot no1 :- le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.- la reprise du personnel : L'Article L 1224-1 du code du...”
Conditions d'exécution du contrat
uniquement pour le lot no1 :- le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.- la reprise du personnel : L'Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. L'Accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction, toutes pièces confondues.Concernant le règlement des comptes :Pour le lot no1 :opour les prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) :Le règlement se fera par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Ainsi, le paiement s'effectuera selon une périodicité mensuelle sur la base du 1/12ème du montant annuel des prestations.Opour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaire valant devis estimatif contractuel (Bpufvdec) :Le règlement se fera par application d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au bordereau des prix valant Devis estimatif contractuel annuel (Dec). Les prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Ainsi, le paiement s'effectuera en fonction des prestations réellement réalisées sur la base du " service fait ".Pour le lot no2 :Le règlement se fera, après service fait, par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Ainsi, le paiement s'effectuera au prorata de l'avancement des prestations effectuées sur la base DPGF attesté par les fiches de contrôle de l'exécution.Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP de chaque lot.Une avance est inscrite à l'article 3.7.2 du CCAP du lot no1. Aucune avance n'est prévue pour le lot no2. Il n'y a pas de garantie à première demande pour aucun des lots.Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot no1 :- le critère "Valeur Technique" noté sur 10 points ;- le critère "Prix" noté sur 10 points.Pour le lot no2 :- le critère "Prix" noté sur 12 points ;- le critère "Valeur Technique" noté sur 08 points.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offressont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 224-706012 (2023-11-16)