appel d'offres en vue des fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles, les Alsh et les établissements Petite Enfance de la ville de Toulon en 2 lots

Commune de Toulon

la présente consultation concerne les fournitures scolaires et les fournitures de travaux manuels pour les écoles, les Alsh, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques de la ville de Toulon en 2 lots.Les établissements concernés sont répartis selon les Directions, de la manière suivante :* La Direction Petite Enfance est en charge de 17 structures d'accueil.* La Direction Education-Jeunesse est en charge de 88 structures dont :-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).* La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nouvelle librairie Charlemagne

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'enseignement
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0213-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344240
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit des fournitures scolaires telles que les agendas, les ardoises, les feuilles, les cahiers

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures pour travaux manuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit des fournitures pour les travaux manuels telles que de la peinture, des gommettes et stickers, du papiers, et divers matériels

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026-2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Pour les deux lots :L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Il n'est pas prévu de garantie à première demande.une avance de 10 % est fixée à l'article 3.5.2 du Ccap.Une clause de réexamen figure à l'article 5 du CCAP. La révision des prix est fixée à l'article 3.2 du Ccap.S'Agissant du règlement des prix :Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré.Pour les commandes hors BPU et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du lot considéré et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle minimale pour chaque lot, soit :* pour le lot no1 un montant annuel de 12 000 euro(s) (T.T.C.)* pour le lot no2 un montant annuel de 14 400 euro(s) (T.T.C.).Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation à l'article 4.2 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 08 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 110-344240 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121073.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575573
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344240
Numéro JO-S: 184

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: societe Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 Bd De Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 56692.48 EUR 💰
64380.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2le montant du lot no1 correspond au montant total du Bpu valant Denc et celui du lot no2 au montant total du Bpu valant DencLes valeurs minimales et maximales annuelles euro(s) Ht : Lot 1: 50 000 et 150 000- lot 2: 60 000 et 200 000les lots ont été attribués sur la base des critères suivants : Prix noté sur 12 points et Valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces lots ont été signés le 20/09/2023 et notifiés le 20/09/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2023/S 184-575573 (2023-09-20)

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