appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 8 lots

Commune de Toulon

la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie par la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0230-H
Brève description:

la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie par la ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Quincaillerie 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Stores 📦
Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561493
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture de peinture.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de menuiserie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 16 000 euro(s) Ht soit 19 200 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de métallerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de maçonnerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 6 500 euro(s) Ht soit 7 800 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de quincaillerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 190 000 euro(s) Ht soit 228 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillage.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht soit 45 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: store
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de stores.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel électrique
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel électrique.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 270 000 euro(s) Ht soit 324 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Le présent accord-cadre est établi sur la base :-Soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées.-soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogues et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué (s) par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 40% de la masse minimum annuelle du marché soit :19 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 1.7 680 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 2.960 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 3.3 120 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 4.21 600 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 5.18 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 6.7 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 7.31 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 8.Aucune garantie à première demande n'est fixée dans le CCAP. Des avances sont prévues à l'article 3.5.2 du CCAP :- pour les lots no1 à 7 : une avance de 5 % est fixée,- pour le lot no8, une avance de 10 % est inscrite.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap.Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère "Prix" noté sur 12 points ;* le critère "Valeur Technique" noté sur 06 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 02 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 179-561493 (2023-09-13)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623391
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561493
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623391 (2023-10-11)

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