la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie par la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 8 lots
23ff-Dcp-0230-H”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention...”
Brève description
la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie par la ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de peinture.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture de peinture.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que...”
Description des renouvellements
concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
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Informations complémentaires:
“service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être...”
Informations complémentaires
service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de menuiserie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 16...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de menuiserie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 16 000 euro(s) Ht soit 19 200 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de métallerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 2...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de métallerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de maçonnerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 6...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de maçonnerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 6 500 euro(s) Ht soit 7 800 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de quincaillerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel :...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de quincaillerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 190 000 euro(s) Ht soit 228 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillage.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillage.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht soit 45 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: store
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de stores.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 15 000...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de stores.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel électrique.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 65 000...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel électrique.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 270 000 euro(s) Ht soit 324 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Le présent accord-cadre est établi sur la base :-Soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées.-soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogues et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué (s) par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 40% de la masse minimum annuelle du marché soit :19 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 1.7 680 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 2.960 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 3.3 120 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 4.21 600 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 5.18 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 6.7 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 7.31 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 8.Aucune garantie à première demande n'est fixée dans le CCAP. Des avances sont prévues à l'article 3.5.2 du CCAP :- pour les lots no1 à 7 : une avance de 5 % est fixée,- pour le lot no8, une avance de 10 % est inscrite.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap.Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère "Prix" noté sur 12 points ;* le critère "Valeur Technique" noté sur 06 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 02 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 179-561493 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-561493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/10/2023 à 14h00lieu: Mairie de Toulon
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/11/2023 à 14h00lieu: Mairie de Toulon
Source: OJS 2023/S 199-623391 (2023-10-11)