conseil et ingénierie de projets en fonds européens :
1. montage de dossiers (3) de demande de subvention
2. dans le cas où les subventions sont accordées : Mise en oeuvre des projets (échanges avec le service instructeur, rédaction et dépôt des bilans, saisie des informations sur Ma Démarche Fse+)
Les conditions d'exécution de la mission sont présentées comme suit :
- Points périodiques avec le porteur de projet (aam) ;
- Collecte des pièces justificatives et vérification de leur éligibilité :
o dépenses : calcul et contrôle des dépenses Rh ;
o participants FSE : contrôle de l'outil de suivi et échantillonnage 1/7 pour l'éligibilité FSE ;
o rédaction d'un bilan technique sur la base d'échanges avec le porteur et du rapport d'activité interne.
- Saisie administrative sou Ma Démarche fse+ ;
- Echanges avec le service instructeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offre pour une prestation de conseil et d'accompagnement pour les projets FSE
2023-03-MAPA-Prestation-CONSULTANT”
Produits/services: Services des organisations associatives📦
Brève description:
“conseil et ingénierie de projets en fonds européens :
1. montage de dossiers (3) de demande de subvention
2. dans le cas où les subventions sont accordées :...”
Brève description
conseil et ingénierie de projets en fonds européens :
1. montage de dossiers (3) de demande de subvention
2. dans le cas où les subventions sont accordées : Mise en oeuvre des projets (échanges avec le service instructeur, rédaction et dépôt des bilans, saisie des informations sur Ma Démarche Fse+)
Les conditions d'exécution de la mission sont présentées comme suit :
- Points périodiques avec le porteur de projet (aam) ;
- Collecte des pièces justificatives et vérification de leur éligibilité :
o dépenses : calcul et contrôle des dépenses Rh ;
o participants FSE : contrôle de l'outil de suivi et échantillonnage 1/7 pour l'éligibilité FSE ;
o rédaction d'un bilan technique sur la base d'échanges avec le porteur et du rapport d'activité interne.
- Saisie administrative sou Ma Démarche fse+ ;
- Echanges avec le service instructeur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“conseil et ingénierie de projet en gestion des fonds structurels européens :
Montage et Mise en oeuvre de projets (3) cofinancés dans le cadre de la...”
Description du marché
conseil et ingénierie de projet en gestion des fonds structurels européens :
Montage et Mise en oeuvre de projets (3) cofinancés dans le cadre de la programmation Fse+ (2021-2027)
Réalisation des bilans intermédiaires et finaux
apprentis d'auteuil Mayotte (Aam), association reconnue d'utilité publique, existe depuis 15 ans sur le territoire mahorais et a diversifié ses activités au fil du temps. L'Association a mis en place plusieurs dispositifs dans le cadre de 5 champs d'actions : Remobilisation ; Formation et accompagnement à l'emploi ; Éducation et scolarité ; Protection de l'enfance ; Prévention et lutte contre la pauvreté.
résumé de la problématique
les projets (co)financés dans le cadre du Fonds Social Européen (Fse) ou du Fond Européen de Développement Régional (Feder) demandent gestion et suivi rigoureux pour répondre aux exigences et règles européennes. Le montage, le suivi et la réalisation des bilans sont trois étapes cruciales de la vie d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER. Ces trois moments requièrent chacun différentes compétences qu'apprentis d'auteuil Mayotte ne peut internaliser.
résumé de la commande
en tant que porteur de projets d'envergure à Mayotte, et en qualité d'organisation " pouvoir adjudicateur ", nous souhaitons être accompagnés pour le montage, le suivi et les bilans intermédiaires et finaux.
ceci comprend : les échanges techniques entre AAM, le gip eam (Groupement d'intérêt Public L'Europe s'engage à Mayotte) et l'autorité de gestion (Préfecture), l'appui à la rédaction des demandes de subvention, la saisie des dossiers sous Ma Démarche Fse+ notamment et les échanges avec le service instructeur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programmation Fse+ (Oumeya, Boost Hima Shababi, M'Sayidie)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
22:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mayotte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: cours d'appel de Saint Denis
Adresse postale: 166 Rue Juliette Dodu, Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-208012 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les projets (co)financés dans le cadre du Fonds Social Européen (Fse) ou du Fond Européen de Développement Régional (Feder) demandent gestion et suivi...”
Brève description
les projets (co)financés dans le cadre du Fonds Social Européen (Fse) ou du Fond Européen de Développement Régional (Feder) demandent gestion et suivi rigoureux pour répondre aux exigences et règles européennes. Le montage, le suivi et la réalisation des bilans sont trois étapes cruciales de la vie d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER. Ces trois moments requièrent chacun différentes compétences qu'apprentis d'auteuil Mayotte ne peut internaliser
ceci comprend : les échanges techniques avec AAM (Groupement d'intérêt Public L'Europe s'engage à Mayotte) et l'autorité de gestion (Préfecture), l'appui à la rédaction des demandes de subvention, la saisie des dossiers sous Ma Démarche FSE notamment et les échanges avec le service instructeur jusqu'au conventionnement des projets
Afficher plus Description
Description du marché:
“suivi des projets
échanges avec le service instructeur
accompagnement dans la rédaction, compilation et contrôle des pièces pour les bilans intermédiaires...”
Description du marché
suivi des projets
échanges avec le service instructeur
accompagnement dans la rédaction, compilation et contrôle des pièces pour les bilans intermédiaires et finaux
dépôt sur la plateforme Ma Démarche Fse+
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthode proposée
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés àl 'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programmation 2021-2027 Fse+
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03-MAPA-Prestation-CONSULTANT-Gestion fonds structurels européens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente publication d'avis de marché est entachée d'irrégularités de différents ordres, ce qui justifie l'abandon de la procédure.
Conformément à...”
la présente publication d'avis de marché est entachée d'irrégularités de différents ordres, ce qui justifie l'abandon de la procédure.
Conformément à l'article R. 2185-1 (marchés publics classiques) du code de la commande publique, l'acheteur est autorisé, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché, en la déclarant sans suite.
Dans ce cas, le choix de l'abandon du marché est motivé, d'une part du fait d'un besoin de redéfinition de la commande et d'autre part pour des motifs juridiques et techniques. Le règlement de consultation et le cahier des charges présentent plusieurs contradictions, l'acte d'engagement (cité dans le cahier des charges) n'est pas accessible à tous les candidats, ce qui entrave la bonne procédure de la commande publique.
Plusieurs demandes de précisions nous sont parvenues de la part de potentiels candidats, ce qui a aussi motivé l'abandon de cette procédure de publication.
Aucun candidat n'a envoyé de réponse définitive et aucun contrat n'a été conclu dans le cadre de cette publication de marché public, ce qui empêche toute réclamation d'indemnisation par ailleurs.
Nous présenterons ultérieurement un nouvel avis de publication.
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Source: OJS 2023/S 084-257566 (2023-04-25)