Appel d'offre ouvert

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Numéro de référence: PRA052658
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services judiciaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: néant
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-28 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: 38 avenue Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 077-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001283400011
Adresse postale: 38 avenue Thiers
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roseline THIELLEMENT
Courrier électronique: roseline.thiellement@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 64 87 57 97 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050264?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050264?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter du rejet de l'offre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549769 (2026-08-06)