appel à projets sur la thématique transition énergétique - chaufferies bois avec réseaux de chaleur
Région Bourgogne-Franche-Comté
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.2 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Numéro de référence: AAPCHAUFBOIS22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Courrier électronique: transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
URL pour la participation: https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573637
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.2 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: https://www.europe-bfc.eu/agenda/, www.ternum-bfc.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-573637 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Numéro de référence: AAPCHAUFBOIS22
Brève description:
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.2 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Courrier électronique: transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
URL pour la participation: https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573637
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/. Pour les chaufferies de puissance brute en sortie de chaudière jusqu'à 1 200
Mwh/An et Pour les chaufferies de puissance brute en sortie de chaudière comprise entre 1 200 Mwh/An et 20 000 Mwh/An Pour les critères 2, 3 et 4, la note 0 est éliminatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.2 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
appel à projets sur la thématique
Transition énergétique La région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.2 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
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la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.2 de son
programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/. Pour les chaufferies de puissance brute en sortie de chaudière jusqu'à 1 200
Mwh/An et Pour les chaufferies de puissance brute en sortie de chaudière comprise entre 1 200 Mwh/An et 20 000 Mwh/An Pour les critères 2, 3 et 4, la note 0 est éliminatoire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection
Pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase de sélection :
Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022
- 2ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023
- 3ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er mars 2023 et le 31 mai 2023
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: https://www.europe-bfc.eu/agenda/, www.ternum-bfc.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-573637 (2022-10-14)
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