Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
Numéro de référence: 26AT-CP-0276-S
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1898433
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Adresse postale: 731 route des Lacs
Code postal: 38750
Ville: Alpe D'Huez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 360 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Huez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-22 13:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Huez
Informations complémentaires: Service commande publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HUEZ
Numéro d'enregistrement national: 841
Adresse postale: 226 Route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe D'Huez
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: 0476112121 📞
Fax: 0476112100 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 57E5A934-E1D5-77E0-AFC04A9781DB44A3
Adresse postale: 2 place de Verdun
B.P. 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 57E5A946-9114-3222-97A2F1B557363D81
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768768 (2026-11-03)