APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES
APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET TRAVAILLEURS NON SALARIES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES PETITES ENTREPRISES...”
Brève description
APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET TRAVAILLEURS NON SALARIES
1️⃣
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à...”
Description du marché
L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des Petites entreprises, ainsi que de mise en relation des Petites entreprises intéressées par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-31
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-257286 (2023-04-25)