appel à Manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
appel à Manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à Manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
2023-AMI”
Titre
appel à Manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
2023-AMI
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Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“appel à Manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“voir annexe liste des sites concernés par le projet de solarisation répartition par lot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère calendrier - délai de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère de sensibilisation
Critère de qualité (nom): Critère modalité de gestion de l'occupation
Critère de qualité (nom): Critère intégration paysagère
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“voir annexe liste des sites concernés par le projet de solarisation répartition par lot;” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique du marché
Critère de qualité (nom): Critère sensibilisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: c
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: preuve d'inscription à un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, avec mention du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, avec mention du chiffre d'affaires concernant l'activité photovoltaïque afin d'attester sa solidité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références et expériences du candidat dans l'activité proposéemoyens techniques et humains du candidat, en particulier ceux affectés à l'activité photovoltaïque”
Liste et brève description des critères de sélection
références et expériences du candidat dans l'activité proposéemoyens techniques et humains du candidat, en particulier ceux affectés à l'activité photovoltaïque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
“objectifs de l'ami : Pour participer à la transition énergétique en cours qui fixe pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Département des...”
objectifs de l'ami : Pour participer à la transition énergétique en cours qui fixe pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Département des Bouches-Du-Rhône souhaite encourager le développement des énergies renouvelables.Le Département est propriétaire d'un parc de 137 collèges. Parmi eux, une cinquantaine de collèges sont considérés comme solarisables, du fait de leur potentiel solaire, de l'absence de contraintes structurelles majeures (toiture plate et dalle béton), de la surface disponible.Dans ce contexte le Département lance un Appel à Manifestation d'intérêt (Ami) auprès d'opérateurs pour l'installation d'équipements photovoltaïques en toiture de ces cinquante collèges. Procédure retenue : Le présent " Appel à Manifestions d'intérêt " (ami) porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire par convention pour la location du domaine public du Département des Bouches-Du-Rhône. Il a pour objectif l'équipement de plusieurs bâtiments en centrales photovoltaïque raccordées au réseau. Les candidats devront porter la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales de production photovoltaïques et en assurer le financement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-316641 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux
Brève description:
“Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux 3 lots”
Informations complémentaires:
“La Commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 9 février 2024 f
A décidé :
- de suivre l'avis de la commission spécifique et de...”
Informations complémentaires
La Commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 9 février 2024 f
A décidé :
- de suivre l'avis de la commission spécifique et de désigner l'entreprise Solarhona lauréate des 3 lot s de l'appel à manifestation d'intérêt organisé
en vue de la solarisation d'une partie des collèges publics départementaux,
- de fixer le montant
de la part fixe de la redevance à 1 ? / m² d e surface mise à disposition
minimum de la part variable de la redevance à 0,8 ? / MWh produit
- de retenir l'option n° 2 proposée par les candidat s consistant en la prise en
c h a r g e p a r le Département des installations de protections collectives,
- d'approuver la convention d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public annexée à la présente délibération ,
- d'autoriser Madame la Présidente du Département à signer la convention
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public .
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Durée de l'accord: 20 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques du projet
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de l'occupation
Critère de qualité (nom): Calendrier - Délai de mise en ?uvre
Critère de qualité (nom): Sensibilisation
Critère de qualité (nom): Intégration paysagère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-AMI
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solarhona
Numéro d'enregistrement national: 90756718400037
Adresse postale: 17 QUAI JOSEPH GILLET
Code postal: 69384
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solarhona.fr📧
Téléphone: 0478698343📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue st just
Code postal: 13004
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 047-136441 (2024-03-05)