Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
OPAC 36
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-06 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748264
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG ou HMNOP en tant que mandataire du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-748264 (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748264
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Afficher plus
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les autres documents éventuels sont indiqués dans le règlement de la consultation - Phase candidature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG ou HMNOP en tant que mandataire du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le candidat devra impérativement fournir son attestation d'assurance architecte en cours de validité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments indiqués dans le "règlement de la consultation - Phase candidature".
Les compétences attendues sont les suivantes:
- un architecte DPLG ou HMNOP obligatoirement mandataire du groupement
- Fluides et Energie,
- Acoustique,
- VRD,
- Hydraulique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature".
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Aucun versement d'avance.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-748264 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 598 245 EUR 💰
Description
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 598 245 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Carré d'Arche
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: BTM Structure
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: LARBRE Ingénierie 36
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Nom: Acoustex
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: DB Etudes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 36250
Commune postale: Saint-maur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Indre 🏙️
Source: OJS 2024/S 226-707327 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Brève description:
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement de 44 logements locatifs et viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir . La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 598 245 EUR 💰
Description
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Informations complémentaires:
La durée du marché est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-105
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 598 245 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-105
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Carré d'Arche
Numéro d'enregistrement national:
52349587700012
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: BTM Structure
Numéro d'enregistrement national:
50955673400036
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: LARBRE Ingénierie 36
Numéro d'enregistrement national:
48762673100045
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Nom: Acoustex
Numéro d'enregistrement national:
43422042200035
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: DB Etudes
Numéro d'enregistrement national:
51166909500024
Code postal: 36250
Commune postale: Saint-maur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature". La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Aucun versement d'avance. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
37971497500024
Région: Indre 🏙️
Source: OJS 2024/S 226-707327 (2024-11-19)
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- Supervision du projet et documentation (1)
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