Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Avis de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
“L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748264
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Source: OJS 2023/S 238-748264 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Brève description:
“L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement de 44 logements locatifs et viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir . La mission confiée au maitre...”
Brève description
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement de 44 logements locatifs et viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir . La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 598 245 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-105
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 598 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Carré d'Arche
Numéro d'enregistrement national: 52349587700012
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr📧
Téléphone: +33 254602071📞
Fax: +33 254602071 📠
URL: http://www.opac36.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature". La présente procédure avec négociation...”
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature". La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Aucun versement d'avance. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37971497500024
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37971497500024
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37971497500024
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2024/S 226-707327 (2024-11-19)