Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la...”
Brève description
L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:
Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments indiqués dans le "règlement de la consultation - Phase candidature".
Les compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments indiqués dans le "règlement de la consultation - Phase candidature".
Les compétences attendues sont les suivantes:
- un architecte DPLG ou HMNOP obligatoirement mandataire du groupement
- Fluides et Energie,
- Acoustique,
- VRD,
- Hydraulique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les autres documents éventuels sont indiqués dans le règlement de la consultation - Phase candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte DPLG ou HMNOP en tant que mandataire du groupement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le candidat devra impérativement...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le candidat devra impérativement fournir son attestation d'assurance architecte en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature".
La présente procédure avec négociation...”
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature".
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Aucun versement d'avance.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 238-748264 (2023-12-06)