APPEL A CANDIDATURE pour la construction d'une chaufferie BIOMASSE à Poitiers

DALKIA (31)

Marché portant sur la mission géomètre, géo radar et l'étude de conception, la construction, le
transport, la mise en place sur site, les essais et mise en service d'une chaudière BIOMASSE dans le
cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le
département de la Vienne (86)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Brève description:

Marché portant sur la mission géomètre, géo radar et l'étude de conception, la construction, le transport, la mise en place sur site, les essais et mise en service d'une chaudière BIOMASSE dans le cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le département de la Vienne (86)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudière de chauffage urbain 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.guay@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 663578422 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484039
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la mission géomètre, géo radar et l'étude de conception, la construction, le

transport, la mise en place sur site, les essais et mise en service d'une chaudière BIOMASSE dans le

cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le

département de la Vienne (86)

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

LOT 1 : l'étude de conception, la construction, le transport, la mise en place sur site, les essais, la

fourniture et mise en service d'une chaudière BIOMASSE avec comme combustible le bois

LOT 2 : l'étude de conception, la construction, le transport, la mise en place sur site, les essais, la

fourniture et mise en service d'une chaudière BIOMASSE avec comme combustible le miscanthus

LOT 3 : la mis

Intitulé du lot: Fourniture d'une chaudière biomasse de 5.3 MW bois comprenant :
Numéro du lot: 1
Brève description:

- l'étude de conception

- la construction

- le transport

- la mise en place sur site

- les essais

- la mise en service

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: les options seront définies dans le DCE
Intitulé du lot: Fourniture d'une chaudière biomasse de 300 kW miscanthus comprenant :
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission géomètre et géoradar comprenant :
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Relevés topographiques

- Plan de synthèse des DT

- Plan de synthèse des IC

- Marquage Piquetage

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: POITIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du

Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11

du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers

certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes

applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit

ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un

document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la

copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en

tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et

financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les

moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un

formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique

concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents

concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité

adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document

parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur

économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme marchés-sécurisés.fr requiert l'utilisation d'un certificat de

signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans

ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur

les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

- Assurance de responsabilité décennale : production SOIT d'une attestation d'assurance décennale

couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des

assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels et immatériels

consécutifs ou non correspondant à la valeur du marché ; ou SOIT, à ce stade de la procédure,

une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas

d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à

l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

- Chiffre d'affaires global minimal LOT 1 : 2 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières

années ;

- Chiffre d'affaires global minimal LOT 2 : 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières

- Chiffre d'affaire global minimal LOT 3 : 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières

années.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de

l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de

commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres

suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références d'installations de puissances similaires

effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du

marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens

techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de

la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la

production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Dsp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de POITIERS
Adresse postale: 4 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de POITIERS
Source: OJS 2023/S 152-484039 (2023-08-04)

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