Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du
Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers
certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes
applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit
ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un
document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en
tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les
moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un
formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique
concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité
adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document
parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur
économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme marchés-sécurisés.fr requiert l'utilisation d'un certificat de
signature électronique en cours de validité.