AOOnumerisation

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOOnumerisation
Numéro de référence: AOOnumerisation
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de scanning 📦
Description
Identifiant interne: AOOnumerisation
Titre: prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92013
Ville: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 167 AV F ET I JOLIOT CURIE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johan GAILIS
Courrier électronique: pref-place@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +330140972506 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3022114?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3022114?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434422 (2026-06-23)