Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si varois d aide aux achats divers
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Code postal: 83430
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Syndicat Intercommunal d'Aide aux Achats Divers
Téléphone: +33 494909897📞
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sivaad.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
Adresse postale: 1, Place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Personne de contact: Service des marchés publics du SIVAAD
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat intercommunal varois D'Aide aux achats divers
Numéro d'enregistrement national: 5830112600029
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Code postal: 83430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494909897📞
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sivaad.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo4_Matresco_2023 - fourniture de matériel et d'équipements pour les restaurants des collectivités locales”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description: achat de matériels et d'équipements pour la restauration collective
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“v01 - vaisselle et Accessoires de table pour la restauration des collectivités locales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Bouteille, bocaux et flacons📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot
Description du marché:
“achat de vaisselle et d'accessoires de table pour la restauration des collectivités locales adhérentes du SIVAAD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation : 40 % : qualité de l'offre - 40% : prix - 20% : valeur technique de l'offre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“v02 - matériels, Ustensiles et Équipements pour la restauration des collectivités locales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour la préparation des aliments📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de cantine📦
Description du marché:
“achat de matériels, ustensiles et équipements pour la restauration des collectivités locales adhérentes du SIVAAD” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m03 - mobilier de salle, assemblé et garanti, pour la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché:
“achat de mobilier de salle, assemblé et garanti, pour la restauration collective des collectivités adhérentes du SIVAAD” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L.5212-11 du Code du Travail. Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L.5212-11 du Code du Travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera exécuté au sein des collectivités adhérentes au GCCTV ayant recensé des besoins au sein de cette procédure”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Mandrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'Estimation globale du marché est de 166 000 euros HT, sur la durée totale du marché (24 mois). Les estimations des lots en euros HT sont celles pour la durée totale du marché (24 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccra) de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551- 6 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, après la signature du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-441640 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal varois D''Aide aux achats divers
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 414 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“v01 - achat de vaisselle et d'accessoires de table pour la restauration des collectivités locales adhérentes du SIVAAD”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chomette
Numéro d'enregistrement national: 42446088900019
Adresse postale: 1/3 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 664 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“v02 - achat de matériels, ustensiles et équipements pour la restauration des collectivités locales adhérentes du SIVAAD” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 533 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“m03 - achat de mobilier de salle, assemblé et garanti, pour la restauration collective des collectivités adhérentes du SIVAAD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa nouvelle librairie charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 65950183700010
Adresse postale: 50 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 216 💰
“les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'Estimation...”
les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'Estimation globale du marché est de 166 000 euros HT, sur la durée totale du marché (24 mois). Les estimations des lots en euros HT sont celles pour la durée totale du marché (24 mois). Ll en est de même pour les montants de lots attribués
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Source: OJS 2023/S 247-781196 (2023-12-19)