aoo1_Lps_2023 - fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales - relance lots no 10 M01 et no11 M02

si varois d aide aux achats divers

accord-Cadre de fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales. Relance lots M01 et M02

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
accord-Cadre de fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales. Relance lots M01 et M02
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: si varois d aide aux achats divers
Adresse postale: 1 place des Résistants
Code postal: 83430
Commune postale: Saint-Mandrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sivaad.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr 📧
Téléphone: +33 494636681 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793244
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403310
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation : 40% : prix - 40 % : qualité de l'offre - 20% : valeur technique de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: m01 Mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
achat de mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation : 40% : prix - 40 % : qualité de l'offre - 20% : valeur technique de l'offre
Intitulé du lot: m02 Mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia)
Numéro du lot: 11
Brève description:
achat de mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L.5212-11 du Code du Travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Mandrier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivités adhérentes au Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins au sein de cet appel d''offres
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Syndicat Intercommunal d'Aide aux Achats Divers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal varois D'Aide aux achats divers
Point de contact: Service des Marchés publics du SIVAAD
Téléphone: +33 494909897 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
il s'agit de la relance des lots no 10 M01 et no 11 M02 qui ont été déclarés sans suite lors de la Commission d'appels d'offres (Cao) du 14 novembre 2023. Toutes les offres reçues pour ces lots, étant irrégulières au niveau des délais de livraison proposés, il a été décidé de relancer la procédure pour ces 2 lots, après aménagement du Cahier des Charges.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'Estimation pour les 2 lots concernés est de 640 000 euros HT, sur la durée totale du marché (24 mois). Les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché (24 mois)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551- 6 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, après la signature du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccra) de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-793244 (2023-12-27)
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