AOO - Acquisition, location de véhicules légers et services associés pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont

Centre hospitalier Jura Sud

La présente consultation concerne l'acquisition, la location de véhicules légers, ainsi que les services associés pour les besoins du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Centre hospitalier Jura Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - Acquisition, location de véhicules légers et services associés pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont
Numéro de référence: 26RA0024
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition, la location de véhicules légers, ainsi que les services associés pour les besoins du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition, location de véhicules légers et services associés pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont.
Description du marché:

Acquisition, location de véhicules légers et services associés pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont.

Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Voitures particulières 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur de reprise des véhicules existants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire : oui - Détails : le 24/10/2026 à 10h00 à Salins-les-Bains - Contacts : gilles.schmidt@chipr.fr - marina.dole@chipr.fr - romain.arrigo@hopitaux-jura.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITES FINANCIERES.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement national: 26390005200014
Adresse postale: 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons le saunier cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356173 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1186050.html 🌏
URL de participation: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-696161 (2026-10-07)

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