AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron

Office de Tourisme de la ville de Menton

La consultation concerne : La location, le montage et le démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron® pour l'année 2027, reconductible 3 années. Lieu d'exécution : La commune de Menton.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron
Numéro de référence: OTVM726
Brève description:
La consultation concerne : La location, le montage et le démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron® pour l'année 2027, reconductible 3 années. Lieu d'exécution : La commune de Menton.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations de surface 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT UNIQUE
Informations complémentaires: Montant annuel minimum 50 000Euros HT Montant annuel maximum 300 000Euros HT
Adresse postale: Promenade du Soleil Avenue Félix Faure
Code postal: 06500
Ville: Alpes-Maritimes Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Elle est fixée à compter du jour de la notification de l’accord cadre jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconduit trois fois par RECONDUCTION EXPRESSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Lieu principal d'exécution Promenade du Soleil Avenue Félix Faure

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office de tourisme
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): SELON PLANNING
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Lieu: OFFICE DE TOURISME
Informations complémentaires: SELON PLANNING
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de Tourisme de la ville de Menton
Numéro d'enregistrement national: 38818836900028
Adresse postale: 8 avenue Boyer
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BAR Virginie - Assistante de direction
Courrier électronique: virginie.bar@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492107659 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GnCeZahWuo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GnCeZahWuo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KCXbW7DfWD&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: Service du Greffe 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-767937 (2026-11-04)
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