AOO 26.672.30 LOCATION DE FONTAINES A EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

CPCAM des Bouches-du-Rhône

L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de fourniture de fontaines à eau pour répondre au besoin de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Il porte sur des demandes récurrentes pour des prestations d’installation, de location et d’entretien (maintenance préventive et curative) de fontaine à eau mais également pour la fourniture de consommables et accessoires associés (gobelets, bonbonnes, range bonbonnes, filtres).

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 26.672.30 LOCATION DE FONTAINES A EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence: 26-672-30
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-672-30
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de commande annuel. Les seuils maximums annuels de commande sont les suivants : période initiale = 50 000 Eur HT / période de reconduction n°1, 2 et 3 = 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Le total du montant maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de 170 000 EUR HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur l’ensemble des sites de de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sites sont situés dans la limitation du département et figurent aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de la récurrence des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, il est prévu de le relancer au mois de janvier 2031 (date prévisionnelle).

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations débuteront à compter du 24 janvier 2027 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin. Par conséquent, la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accordcadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 Chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique - Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 04 88 77 74 87 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte tenu de la procédure de passation utilisée, la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13 006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714892 (2026-10-14)

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