aoo 2024-007 Entretien et maintenance des installations des bâtiments communaux - automatismes - appareils élévateurs (2 lots)
Commune Le Cannet
aoo 2024-007 : Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - automatismes - appareils élévateurs. (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-10 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024113
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance des automatismes
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien et maintenance des automatismes
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien et maintenance des appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Section V - article 2 du Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: FRANCE
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service des Marchés Publics
Informations complémentaires: l'Adjoint Délégué, pour le maire, représentant L'Acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % dont 10 % pour la méthodologie et l'organisation des maintenances - 30 % pour la procédure de traitement des demandes d'intervention, dépannages, de remise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique : gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas et gip le cannet
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Cannet
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024113 (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:
aoo 2024-007 : Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - automatismes - appareils élévateurs. (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024113
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EUR
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance des automatismes
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien et maintenance des automatismes
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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accord cadre à bons de commande :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EUR
Intitulé du lot: entretien et maintenance des appareils élévateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien et maintenance des appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande :Lot 2 : Montant annuel maximum HT de 85 000 EUR, dont-pour Ville : 60 000 EUR -Pour le CCAS : 15 000 Eur-Pour le GIP : 10 000 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Section V - article 2 du Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: FRANCE
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service des Marchés Publics
Informations complémentaires: l'Adjoint Délégué, pour le maire, représentant L'Acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % dont 10 % pour la méthodologie et l'organisation des maintenances - 30 % pour la procédure de traitement des demandes d'intervention, dépannages, de remise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique : gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas et gip le cannet
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Cannet
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
durée du marché :La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
quantités :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EurLot 2 : Montant annuel maximum HT de 85 000 EUR, dont-pour Ville : 60 000 EUR -Pour le CCAS : 15 000 Eur-Pour le GIP : 10 000 EUR
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Nom: comité Consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024113 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-007 Entretien et maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 572 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 572 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 29 660 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des automatismes
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des automatismes
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des automatismes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 29 660 💰
Offre la plus basse: 18 460 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 635 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 17 328 💰
Offre la plus basse: 12 155 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 155 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 095-290207 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-007 Entretien et maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs (2 lots)
Numéro de référence:
AOO 2024-007
Brève description:
AOO 2024-007 : Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs. (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 572 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 572 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 29 660 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Entretien et maintenance des automatismes
Titre: Entretien et maintenance des automatismes
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des automatismes
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Titre: Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AOO 2024-007 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des automatismes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 29 660 💰
Offre la plus basse: 18 460 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 635 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TK ELEVATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Offre la plus élevée: 17 328 💰
Offre la plus basse: 12 155 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 155 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Département: 06
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 095-290207 (2024-05-15)
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