Avis de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas et gip le cannet
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: France
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2024-007 Entretien et maintenance des installations des bâtiments communaux - automatismes - appareils élévateurs (2 lots)”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“aoo 2024-007 : Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - automatismes - appareils élévateurs. (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché: entretien et maintenance des automatismes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“40 % dont 10 % pour la méthodologie et l'organisation des maintenances - 30 % pour la procédure de traitement des demandes d'intervention, dépannages, de...”
Critère de qualité (nom)
40 % dont 10 % pour la méthodologie et l'organisation des maintenances - 30 % pour la procédure de traitement des demandes d'intervention, dépannages, de remise en service
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique : gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique : gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EUR”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EUR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien et maintenance des appareils élévateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande :Lot 2 : Montant annuel maximum HT de 85 000 EUR, dont-pour Ville : 60 000 EUR -Pour le CCAS : 15 000 Eur-Pour le GIP : 10 000 EUR”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande :Lot 2 : Montant annuel maximum HT de 85 000 EUR, dont-pour Ville : 60 000 EUR -Pour le CCAS : 15 000 Eur-Pour le GIP : 10 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Section V - article 2 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Adjoint Délégué, pour le maire, représentant L'Acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée du marché :La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit tacitement pour des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée du marché :La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“quantités :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EurLot 2 : Montant...”
quantités :Lot 1 : Montant annuel maximum HT de 58 000 EUR, dont-pour Ville : 40 000 EUR -Pour le CCAS : 13 000 Eur-Pour le GIP : 5 000 EurLot 2 : Montant annuel maximum HT de 85 000 EUR, dont-pour Ville : 60 000 EUR -Pour le CCAS : 15 000 Eur-Pour le GIP : 10 000 EUR
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-024113 (2024-01-10)