la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de :- lot no1: 450 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 700 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo 2023/69 Exploitation du service public d'eau potable
P2023/69
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de :- lot no1: 450 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 700 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
Description du marché: périmètre nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une...”
Description des renouvellements
le lot 1 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 18 mois.Le lot 2 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 12 mois.Le marché est reconductible deux fois six mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot no1 du marché est décomposé en une tranche ferme et de douze tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation.Le lot...”
Description des options
le lot no1 du marché est décomposé en une tranche ferme et de douze tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation.Le lot no2 du marché est décomposé en une tranche ferme et de dix-huit tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre du bassin du Thymerais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: périmètre du bassin du Thymerais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le CCAP du marché vaut convention de mandat conclue entre le mandant et le mandataire portant d'une part sur l'encaissement auprès des usagers des recettes de facturation et d'autre part sur le reversement desdites recettes brutes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 170-533678 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-533678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nouvelle valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : oui
Source: OJS 2023/S 173-543635 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/10/2023 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 12h30
Source: OJS 2023/S 188-589741 (2023-09-25)