la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: P2023/51
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353776
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, conformément à l'article L.2422-6 du Code de la commande publique : " Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage a pour objet de confier au mandataire l'exercice, parmi les attributions mentionnées à l'article L. 2421-1, de tout ou partie des attributions suivantes :1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ;3° L'Approbation des études d'avant-projet et des études de projetdu maître d'oeuvre ;4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;5° Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;6° La réception de l'ouvrage. "
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Source: OJS 2023/S 113-353776 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664801
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353776
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664801 (2023-10-26)