le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-1023 À 1024 - fOURNITURE D'Ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut-cambresis (ght-hc)
2023-1023”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis, dans les conditions définies dans le cahier des clauses...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ordonnances non sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - CH de Valenciennes - cH du Pays d'avesnes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis, dans les conditions définies dans le cahier des clauses...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Spécifiquement pour le lot no2 : Attestation de conformité au référentiel des ordonnances protégées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'évaluer les propositions des candidats sur l'aspect technique, des échantillons d'ordonnances suivant le masque fourni par le Centre hospitalier de...”
afin d'évaluer les propositions des candidats sur l'aspect technique, des échantillons d'ordonnances suivant le masque fourni par le Centre hospitalier de Valenciennes (dans la mesure du possible) sont demandés, à savoir :
- lot no1 : 5 ordonnances bizones et 5 ordonnances classiques ;
- lot no2 : 5 ordonnances bizones sécurisées et 5 ordonnances classiques sécurisées.
Pour information, les candidats ayant déjà répondu à la précédente consultation - déclarée sans suite - ne sont pas tenu de remettre à nouveau ces échantillons, sauf si les produits proposés sont différents. En revanche, ceux qui remettent une offre pour la première fois doivent impérativement fournir lesdits échantillons.
Ces masques sont la propriété du Centre hospitalier de Valenciennes. Les candidats ne sont donc pas autorisés à les utiliser en dehors de la présente consultation.
Ces échantillons sont obligatoires et gratuits. En aucun cas, ils ne peuvent être facturés par le candidat. Les échantillons du titulaire de chaque lot seront conservés au Centre hospitalier de Valenciennes à titre d'échantillothèque, ils serviront à comparer la qualité des produits livrés durant toute la durée de validité de l'accord-cadre par rapport à ceux retenus dans l'offre, si nécessaire. Les autres échantillons seront jetés.
le dépôt des échantillons doit être effectué avant la date de clôture des réponses à l'adresse suivante :
centre hospitalier de Valenciennes
Pôle logistique - à l'attention de Mme Amandine Capiez
Avenue Désandrouin - b.P. 479
59322 VALENCIENNES Cedex
Ils doivent être étiquetés aux références du fournisseur et porter la mention :
" aoo 2022-1023 à 1024 - ordonnances "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-410120 (2023-07-03)