aoo 2023-057 - entretien et maintenance des installations thermiques-ecs collectifs-cta-puit canadien-vmc-climatisation-chaudières murales des bâtiments communaux

Commune Le Cannet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité industrielle JP fauche SAS
• sas le sis
• SAS Missenard Quint B
• Seateck SAS

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2023-10-20	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

aoo 2023-057 - entretien et maintenance des installations thermiques-ecs collectifs-cta-puit canadien-vmc-climatisation-chaudières murales des bâtiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630138
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations thermiques et ECS collectifs et du puit canadien (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et maintenance des installations thermiques et ECS collectifs et du puit canadien (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois
Description des options:

en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Intitulé du lot: entretien et maintenance des VMC (en groupement de commandes avec le CCS et le Gip)
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et maintenance des VMC (en groupement de commandes avec le CCS et le Gip)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements de climatisation (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien et maintenance des équipements de climatisation (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance des chaudières murales
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien et maintenance des chaudières murales
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- attestation d'assurance responsabilité civile de l'entreprise-pour les lots 1 et 3, une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes en cours de validité. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché -Pour les lots 1, 3 et 4 : qualification QUALIBAT 5533 (exploitation sans garantie totale d'installation de toute importance - technicité supérieure) ou équivalent Pour le lot 3 : qualification QUALICLIMA ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie du Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 4 section V du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir article 4 section V du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale -Voir article 4 section V du règlement de la consultation
Valeur technique - Voir article 4 Section V du Règlement de Consultation
Performance environnementale - Voir article 4 Section V du Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip - cCAS
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Mairie du Cannet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@mairie-le-cannet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Source: OJS 2023/S 201-630138 (2023-10-13)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648944
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-630138
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

pour le lot 1, Une visite obligatoire est prévue. Prendre attache auprès de m. Esteve, service des Bâtiments : 04 92 18 23 69 - 06 31 03 91 12. La non remise du certificat de visite entrainera l'irrégularité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 206-648944 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006343
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: sas missenard quint b
Numéro d'enregistrement national: 31109848700557
Adresse postale: zac des Travails
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: sas le sis
Numéro d'enregistrement national: 45367283400034
Adresse postale: 45 Bd Marcel Pagnol PA Aromagrasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: seateck sas
Numéro d'enregistrement national: 50867628500028
Adresse postale: 133 Bd Emmanuel Rouquier
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: electricite industrielle jp fauche sas
Numéro d'enregistrement national: 30825057000188
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Commubnal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 27 Bd Sadi Carnot
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006343 (2024-01-02)

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