aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet

Commune Le Cannet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:

aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356223
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 764 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée de une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois
Description des options:

en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois

Intitulé du lot: prestations d'éradication de l'écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Prestations d'éradication de l'écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché d'une durée de 1 an de la date de notification renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie du Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du Règlement de Consultation
Performance environnementale - Voir article 4 du Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas - gIP
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@mairie-le-cannet.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adiministratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Source: OJS 2023/S 115-356223 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598533
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356223
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: cote d azur hygiene service
Numéro d'enregistrement national: 32856576700048
Adresse postale: 1413 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: sarp hygiène bâtiment - shb sas
Numéro d'enregistrement national: 82503774000024
Adresse postale: 28 bd de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Nom: sas Côte d'azur Hygiène Service
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas du cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 27 boulevard Carnot
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Source: OJS 2023/S 191-598533 (2023-09-29)

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