Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas - gIP
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: vparis@mairie-le-cannet.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet”
Valeur estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“lot 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le...”
Titre
prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes...”
Description du marché
lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'éradication de l'écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Prestations d'éradication de l'écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir article 4 du Règlement de Consultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 1 an de la date de notification renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Adiministratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2023/S 115-356223 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas du cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 27 boulevard Carnot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-356223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cote d azur hygiene service
Numéro d'enregistrement national: 32856576700048
Adresse postale: 1413 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes...”
Titre
lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp hygiène bâtiment - shb sas
Numéro d'enregistrement national: 82503774000024
Adresse postale: 28 bd de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Prestations d'éradication de l'écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Côte d'azur Hygiène Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 191-598533 (2023-09-29)