ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections diverses

cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: AO2023-04
Brève description:

relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle. Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse postale: za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
Fax: +33 490545547 📠
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461838
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

- des échantillons sont à fournir. La liste est donnée en annexe du Règlement de la consultation. Les modalités sont décrites au Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.

Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: protections diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaquepériode de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

- des échantillons sont à fournir. La liste est donnée en annexe du Règlement de la consultation. Les modalités sont décrites au Règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVBA.- siège social 23 av. Des Joncades Basses 13210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: détail au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège social de la CCVBA à St-Rémy-De-Provence
Informations complémentaires: ouverture en interne. Pas de séance publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241300375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Communauté de Communes Vallée des Baux - servIce Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_955019.html 🌏
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 1 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ibunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Source: OJS 2023/S 144-461838 (2023-07-24)

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