ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections diverses
relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections...”
Titre
ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections diverses
AO2023-04
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Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été...”
Brève description
relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVBA.- siège social 23 av. Des Joncades Basses 13210
Description du marché: protections diverses
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaquepériode de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaquepériode de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“- des échantillons sont à fournir. La liste est donnée en annexe du Règlement de la consultation. Les modalités sont décrites au Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: détail au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194460
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social de la CCVBA à St-Rémy-De-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en interne. Pas de séance publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 1 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ibunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-461838 (2023-07-24)