ao2023-01 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle
ccvba - régie Eau
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-27 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: AO2023-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba - régie Eau
Adresse postale: 23 avenue des Joncades basses
Code postal: 13210
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
ouverture en interne. Pas de séance publique
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de travail
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds
Intitulé du lot: protections diverses
Numéro du lot: 3
Brève description: protections diverses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVBA
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCVBA
Informations complémentaires: ouverture en interne. Pas de séance publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service achats (accueil)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-194460 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: AO2023-01
Brève description:
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba - régie Eau
Adresse postale: 23 avenue des Joncades basses
Code postal: 13210
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
ouverture en interne. Pas de séance publique
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de travail
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: protection des pieds
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds
Intitulé du lot: protections diverses
Numéro du lot: 3
Brève description: protections diverses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVBA
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCVBA
Informations complémentaires: ouverture en interne. Pas de séance publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service achats (accueil)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533174&orgAcronyme=ccvba 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-194460 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451992
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sas quincaillerie martel asp protex
Numéro d'enregistrement national: 701 621 583 00064
Adresse postale: 1100 Avenue Marechal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.quincaillerie-aixoise.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13150.40 EUR 💰
Nom: sas quincaillerie martel - asp protex
Numéro d'enregistrement national: 70162158300064
Valeur totale du marché: 44829.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 141-451992 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451992
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
le lot no3 n'est pas attribué. Il a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée (seuils maximum des lot 1 et lot 2 pour 4 ans). Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant estimé pour 12 mois multiplié par la durée totale du marché. La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution multiplié par la durée totale du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sas quincaillerie martel asp protex
Numéro d'enregistrement national: 701 621 583 00064
Adresse postale: 1100 Avenue Marechal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.quincaillerie-aixoise.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13150.40 EUR 💰
Nom: sas quincaillerie martel - asp protex
Numéro d'enregistrement national: 70162158300064
Valeur totale du marché: 44829.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 141-451992 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2023-04
Brève description:
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse postale: za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Contact
Adresse Internet: https://www.vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Fax: +33 490545547 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708967
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241300375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Communauté de Communes Vallée des Baux - servIce Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_955019.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 rue Jean-Francois Leca
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ibunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 225-708967 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2023-04
Brève description:
relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse postale: za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Contact
Adresse Internet: https://www.vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Fax: +33 490545547 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708967
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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relance du lot 3 de la consultation Ao2023-01: protection diverses
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241300375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Communauté de Communes Vallée des Baux - servIce Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_955019.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 rue Jean-Francois Leca
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ibunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 225-708967 (2023-11-17)
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