accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: AO2023-01
Brève description:
“accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“ouverture en interne. Pas de séance publique”
Source: OJS 2023/S 065-194460 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451992
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194460
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“le lot no3 n'est pas attribué. Il a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la...”
le lot no3 n'est pas attribué. Il a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée (seuils maximum des lot 1 et lot 2 pour 4 ans). Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant estimé pour 12 mois multiplié par la durée totale du marché. La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution multiplié par la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 141-451992 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2023-04
Brève description:
“relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.”
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse postale: za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Contact
Adresse Internet: https://www.vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Fax: +33 490545547 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708967
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708967 (2023-11-17)