accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao2023-01 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle
AO2023-01”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection IndividuelleLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires.Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVBA
Description du marché: vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: protection des pieds
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protections diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protections diverses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCVBA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en interne. Pas de séance publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-194460 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccvba
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quincaillerie martel asp protex
Numéro d'enregistrement national: 701 621 583 00064
Adresse postale: 1100 Avenue Marechal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.quincaillerie-aixoise.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13150.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection des pieds
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quincaillerie martel - asp protex
Numéro d'enregistrement national: 70162158300064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44829.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protections diverses
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot no3 n'est pas attribué. Il a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la...”
le lot no3 n'est pas attribué. Il a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée (seuils maximum des lot 1 et lot 2 pour 4 ans). Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant estimé pour 12 mois multiplié par la durée totale du marché. La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution multiplié par la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 141-451992 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 241300375
Adresse postale: za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Personne de contact: Communauté de Communes Vallée des Baux - servIce Achats
Fax: +33 490545547 📠
URL: https://www.vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_955019.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections...”
Titre
ao2023-04 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle relance lot no3 protections diverses
AO2023-04
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Brève description:
“relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été...”
Brève description
relance du lot no3 de l'accord cadre a bons de commande - fourniture de vêtements de travail et D'Equipements de protection Individuelle.
Ce lot no3 a été précédemment déclaré infructueux pour cause d'irrégularité de la seule offre remise dans le cadre de la procédure Ao2023-01.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché: relance du lot 3 de la consultation Ao2023-01: protection diverses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 rue Jean-Francois Leca
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ibunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 225-708967 (2023-11-17)