fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1 au Cctp). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Numéro de référence: AO_124-A
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1 au Cctp). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires📦
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631505
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-154838
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures ettoute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-établissements parties bénéficiaires : CHU Reims et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA Rethel-Vouziers).-La facturation électronique est obligatoire.-les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heurelimites de remise des offres et selon les modalités précisées à l'article V du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.L'absence de remise de spécimens, d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Les articles fournis comme spécimens et comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres.-pourles lots no 577 et 578 les candidats présenteront leurs produits et gammes selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact, à compter de la date de parution de la publicité et au plus tard 15 jours avant la date et heure limites de remise des offres, avec Mme BRICE du Pôle médecine bucco dentaire, dont les coordonnées figurent dans le CCTP et ses annexes.Les candidats sont tenus de présenter leurs produits et gammes avant la date et heure limites de remise des offres.-le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 janvier 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.-*les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,spécimens...), jusqu'à la date limite de remise des offres.Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cctp.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Réglement de la Consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 1)
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Source: OJS 2023/S 201-631505 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729488
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631505
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729488 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires.
Numéro de référence: AO n°124-A
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le Groupement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims et le Groupement Hospitalier Sud Ardennes de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono attributaire et est conclus sans minimum mais avec un maximum. Le marché est divisé en 9 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 janvier 2025. Cette période est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2027.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments dentaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par...”
Description du marché
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 24-0556
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: DENTSPLY SIRONA France
Numéro d'enregistrement national: 33143283100096
Adresse postale: Immeuble le Colbert
7ter, rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@dentsplysirona.com📧
Téléphone: +33130976693📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Gacd
Numéro d'enregistrement national: 43505177600027
Adresse postale: 25 rue Bleue
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marchespublics@gacd.fr📧
Téléphone: +33147700737📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Henry schein france
Numéro d'enregistrement national: 3904798500130
Adresse postale: Immeuble Activille
4 rue de Charenton
CS 20005
Code postal: Alfortville
Commune postale: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@henryschein.fr📧
Téléphone: +33247689900📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sdm sarl
Numéro d'enregistrement national: 41399755200026
Adresse postale: Z.I de ROSARGES les Echets
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: marches@sdm-online.com📧
Téléphone: +33472268293📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Téléphone: +33326787387📞
URL: http://www.chu-reims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance N°2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire.
--
Le montant indiqué à l'article 6 correspond à la somme des montants maximums de chaque lot sur la durée totale du marché.
--
Les montants indiqués aux articles 6.1 correspondent au montant maximum de chaque lot sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞
Fax: +33326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞
Fax: +33326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2025/S 023-073190 (2025-01-30)