le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en oeuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et mise en oeuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur la Métropole Aix-Marseille Provence
72230218”
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en oeuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en oeuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation et mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable (Eedd) sur les circonscriptions Aix et Aubagne”
Titre
animation et mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable (Eedd) sur les circonscriptions Aix et Aubagne
l'Objet du présent marché est l'animation et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd), à destination du jeune public scolaire et, occasionnellement, d'adultes. Les communes d'intervention du présent marché sont : Aix-En-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabries, Cadolive, Carnoux-En-Provence, Cassis , Ceyreste, Chateauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Cuges-Les-Pins, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Fare-Les-Oliviers, Le Tholonet, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peypin, Plan de Cuques, Puyloubier, Roquefort-La-Bédoule, Roquevaire, Rognac, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint Savournin, Saint Zacharie, Simiane-Colongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren soit 9 circonscriptions
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000euro(s)ht et pour un montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000euro(s)ht et pour un montant maximum annuel de 550 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation et mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable (Eedd) sur les circonscriptions de...”
Titre
animation et mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable (Eedd) sur les circonscriptions de l'etang de Berre et du nord de la Métropole
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est l'animation et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd), à...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est l'animation et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd), à destination du jeune public scolaire et, occasionnellement, d'adultes.Les communes d'intervention du présent marché sont : Alleins, Aurons, Berre l'etang, Carry-Le-Rouet, Charleval, Châteauneuf-Les-Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès-La-Redonne, Eyguières, Fos-Sur-Mer, Gignac-La-Nerthe, Grans, Istres, Jouques, La Barben, Lambesc, Lamanon, Lançon-De-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, la Roque d'anthéron, Le Rove, Mallemort, Marignane, Martigues, Meyrargues, Miramas, Pélissanne, Pertuis, Peyrolles-En-Provence, Port-De-Bouc, Port-Saint-Louis-Du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Mitre-Les-Remparts, Saint-Paul-Les-Durance, Saint-Victoret, Salon-De-Provence, Sausset-Les-Pins, Sénas, Vernègues, Vitrolles Soit 11 circonscriptions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000euro(s)ht et pour un montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000euro(s)ht et pour un montant maximum annuel de 560 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation et mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable (Eedd) sur les circonscriptions de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est l'animation et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd), à...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est l'animation et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd), à destination du jeune public scolaire et, occasionnellement, d'adultes. Les secteurs d'intervention du présent marché sont la totalité des arrondissements/circonscriptions de Marseille
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 270 000euro(s)ht et pour un montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué est un montant annuel.Le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 270 000euro(s)ht et pour un montant maximum annuel de 800 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants etl. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et suivants du Code de la commande publique). Il...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et suivants du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:- lot 1 : minimum : 180 000euro(s) ht / maximum : 550 000 euro(s)ht- lot 2 : minimum : 180 000euro(s) ht / maximum : 560 000euro(s) HT- lot 3 : minimum : 270 000euro(s) ht / maximum : 800 000euro(s) HtLa Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable à tous les lots.afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap.La valeur technique de chacun des lots sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 (40%) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission d'animation et de mise en oeuvre du programme global (volume, compétences, expériences, cohérence avec les objectifs fixés par la Métropole- sous-Critère 2 (30%) : Adéquation de la Méthodologie de l'animateur, déroulé de l'animation et sa pertinence pédagogique, type d'animation proposées compte tenu des missions décrites au cahier des chargestechniques - sous-Critère 3 (30%) : Pertinence et adaptabilité des outils par rapport au niveau scolaire et aux thématiques abordées Les estimations publiées portent sur la durée initiale du marché à savoir 12 mois.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Transmission successives de plis:conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-706175 (2023-11-16)