analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi -Lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11

Conseil général de Saône-et-Loire

analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: DRHRS.23.096.PP
Brève description:
analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685755
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341015
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: lot no 1 : option no 1 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Numéro du lot: 2
Brève description: travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Description des options: lot no 2 : option no 2 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial
Numéro du lot: 3
Brève description:
travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial
Description des options: lot no 3 : option no 3 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Numéro du lot: 4
Brève description: secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Description des options: lot no 4 : option no 4 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: assistants familiaux - secteur autun / le creusot
Numéro du lot: 5
Brève description: assistants familiaux - secteur autun / le creusot
Description des options: lot no 5 : option no 5 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Numéro du lot: 7
Brève description: assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Description des options: lot no 7 : option no 7 : organisation et gestion des réservations des salles
Intitulé du lot: conseillers emploi - secteur MÂCON
Numéro du lot: 11
Brève description: conseillers emploi - secteur MÂCON
Description des options: option no 11 : organisation et gestion des réservations des salles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 218-685755 (2023-11-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services d'aide pédagogique