analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi -Lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11
analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi -Lots no1,...”
Titre
analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi -Lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11
DRHRS.23.096.PP
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Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots...”
Brève description
analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: lot no 1 : option no 1 : organisation et gestion des réservations des salles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Informations sur les options
Description des options: lot no 2 : option no 2 : organisation et gestion des réservations des salles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial” Informations sur les options
Description des options: lot no 3 : option no 3 : organisation et gestion des réservations des salles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Informations sur les options
Description des options: lot no 4 : option no 4 : organisation et gestion des réservations des salles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistants familiaux - secteur autun / le creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assistants familiaux - secteur autun / le creusot
Informations sur les options
Description des options: lot no 5 : option no 5 : organisation et gestion des réservations des salles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Informations sur les options
Description des options: lot no 7 : option no 7 : organisation et gestion des réservations des salles
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseillers emploi - secteur MÂCON
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: conseillers emploi - secteur MÂCON
Informations sur les options
Description des options: option no 11 : organisation et gestion des réservations des salles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341015
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 218-685755 (2023-11-08)