amoa de la DSI de la Cnaf et chefferie de projet
CNAF
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de la Cnaf afin d'accompagner et d'assister le pilotage des projets et programmes menés par la DSI de la Cnaf
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CGI France
- • DXC Technology
- • Ernst & Young
- • Inop'S
- • Malt Community
- • OPEN
- • Tasmane
- • CNAF
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 04/22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021042
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 145 833 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021042 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 04/22
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de la Cnaf afin d'accompagner et d'assister le pilotage des projets et programmes menés par la DSI de la Cnaf
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021042
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 32 291 666,67 euro(s) HT, soit 38 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre.Budget estimatif de l'accord-cadre : 16 145 833,33 euro(s) HT, soit 19 375 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce budget estimatif est communiqué à titre indicatif et non-contractuel et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 145 833 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de la Cnaf afin d'accompagner et d'assister le pilotage des projets et programmes menés par la DSI de la Cnaf.Les titulaires du présent accord-cadre réalisent les prestations d'assistance et d'accompagnement de projets et programmes dont la maîtrise d'ouvrage est exclusivement assurée par la Cnaf. Les prestations objet du présent marché ne sauraient consister en une externalisation de la maîtrise d'ouvrage
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Informations complémentaires:
montant maximum de l'accord-cadre : 32 291 666,67 euro(s) HT, soit 38 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre.Budget estimatif de l'accord-cadre : 16 145 833,33 euro(s) HT, soit 19 375 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce budget estimatif est communiqué à titre indicatif et non-contractuel et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles ;-une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n1IWil5g9h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des candidats sont prévus au point 7 de la section IV "Candidatures" du Règlement de la consultation no04/22.L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté.La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux " (3 points) ;Sous-Critère 2 : " Organisation et méthodologie " (25 points) ;Sous-Critère 3 : " Profils types dédiés à l'exécution des prestations " (17 points) ;Sous-Critère 4 : " Pilotage et reporting " (15 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021042 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amoa de la DSI de la Cnaf et chefferie de projet
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 291 667 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 291 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 291 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: DXC Technology et INOP'S
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Nom: Inop's
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92044
Commune postale: Paris La Défense cedex
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young et TASMANE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Numéro d'enregistrement national:
Nom: Tasmane
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 0145656719 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 250-794793 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amoa de la DSI de la Cnaf et chefferie de projet
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de la Cnaf afin d'accompagner et d'assister le pilotage des projets et programmes menés par la DSI de la Cnaf
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 291 667 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24/040
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 291 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 291 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Numéro d'enregistrement national:
38103128500491
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE DXC Technology
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: DXC Technology et INOP'S
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology
Numéro d'enregistrement national:
31526866400143
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Nom: Inop's
Numéro d'enregistrement national:
51308250300055
Code postal: 92044
Commune postale: Paris La Défense cedex
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE CGI France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national:
70204275500554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE Ernst & Young
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young et TASMANE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Numéro d'enregistrement national:
34800644600234
Nom: Tasmane
Numéro d'enregistrement national:
51327262500049
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 0145656719 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 250-794793 (2024-12-23)
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