AMO pour la conduite de démarches de participation citoyenne dans le cadre des opérations d'aménagement d'Oppidea et d'Europolia

Oppidea

Ces prestations couvrent l'ensemble du cycle de vie des démarches participatives : de la définition d'une stratégie de concertation jusqu'à la restitution et l'évaluation des actions menées, en passant par l'animation des dispositifs de participation. Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de relations publiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la conduite de démarches de participation citoyenne dans le cadre des opérations d'aménagement d'Oppidea et d'Europolia
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Titre: AMO pour la conduite de démarches de participation citoyenne dans le cadre des opérations d'aménagement d'Oppidea et d'Europolia.
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3), sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières et de l'identification d'au moins trois offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 15 ci-après, seuls les candidats ayant obtenu une note au titre du critère " Valeur technique " supérieure ou égale à quarante (40) points seront admis au classement final des offres et susceptibles d'être attributaires de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Une partie de l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620250 (2026-09-08)

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