AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée

Les Eaux de Mayotte (976)

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Numéro de référence: 2623-ADG-PI
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne: 2623-ADG-PI
Titre: AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
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Adresse postale: Département de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%
3 Performance environnementale de l'offre (appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique) 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 026962111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours ouvertes : référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contra
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-745073 (2026-10-26)