Aménagement et entretien de la voirie

Communauté urbaine Caen La Mer

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et entretien de la voirie
Numéro de référence: U26MEEP03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réalisation de travaux de gros entretien et de projets d'aménagements
Description du marché: Accord cadre à marchés subséquents
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Caen la mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable)- Zone centre
Description du marché: Accord cadre à bons de commande
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WX02FzLBK5 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/27, ou de sa date notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au31/12/27

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FA0C8E6B-F4DA-8F71-7798661319056E5A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FA0C8E7E-C000-416A-3DBB430656FFC991
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586571 (2026-08-24)

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